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ASSEMBLEE GENERALE 08 juin 2011 :

ASSEMBLEE GENERALE 08 juin 2011
(Exercice 2010)

Présentation :
M. MONTAL, Président
M. GUILLAUME, Directeur Général

AG 2011 salle polyvalente Montfavet

 

AG 2011 salle polyvalente Montfavet

Le mot du Président
 
« La notion du vivre ensemble en 2010 s’est encore fragilisée. Plus que jamais la défense de l’intérêt individuel s’effectue au détriment de celui des autres, sans égard pour les intérêts de la communauté. Il en résulte un climat d’agressivité : l’incapacité à se respecter les uns les autres et à dialoguer favorise les tensions, les conflits et évidemment le repli sur soi. Or quand l’insupportable, l’inadmissible n’est pas dénoncé, un système ne peut se remettre en question ni se régénérer ».
Ces mots par lesquels je choisis d’introduire mon propos sont ceux de Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, dans son dernier rapport de mission rendu il y a quelques semaines au Président de la République. Cet observateur privilégié des tensions et contradictions qui traversent notre société dresse un constat des plus sévères d’un système social rongé par une logique consumériste à laquelle le politique lui-même s’est laissé prendre. Les causes à défendre sont noyées par les calculs électoraux, le décideur politique est obligé de décider soit sous la pression médiatique, soit sous les échéances électorales et n’a plus de vision à long terme, et nous sommes passés d’une société de convictions structurée par des sentiments d’appartenance à une société d’émotions sur lesquelles réagissent les politiques sans plus savoir construire de convictions collectives. Décrivant une société stressée, usée psychiquement, dans une situation de burn-out expliquant la tension existant dans les rapports humains et les explosions de violence dans les modes de comportements dans les familles, à l’école…, il évoque un processus de combustion lente de la relation humaine, un recul de l’empathie, un dessèchement progressif de notre substance intérieure qui, rapporté à la dictature de la norme et conjugué à la montée des peurs de toutes natures qui infiltrent le corps social, conduit à une mécanique d’exclusion.
            Cette référence à ce rapport permet, en premier lieu, de situer le véritable enjeu des missions dans lesquelles sont engagés l’association et l’ensemble de ses parties prenantes : les bénévoles, les salariés et, j’ajouterais, les « bénéficiaires » de nos interventions dont nous nous devons de réfléchir à la question de la place qu’ils occupent au sein des institutions et des dispositifs au delà des modalités, usuelles désormais mais aussi convenues et malheureusement très peu investies, que sont les groupes d’expression, conseils de la vie sociale et autres enquêtes de satisfaction.
            Dans un contexte où le social est lui aussi victime du syndrome post moderne, disposant de tous les attributs d’un monde fondamentalement structuré par la mesure, la reproductibilité, l’évaluation, la procédure et le formalisme, addict au tout sécuritaire, à l’ouverture intempestif du parapluie et au risque zéro, bridé par la toise budgétaire et voué à une logique de marchandisation, de performance, et de concurrence et celle, inévitable, de moins-disant introduite par la procédure d’appel à projet, l’enjeu est bien aujourd’hui de sortir d’une logique de prestations pour retrouver des espaces de respiration, de créativité, redonner un sens à l’action collective et du sens à l’engagement de chacun.
             Une voie à explorer réside dans la conviction que le social ne doit pas se contenter d’être la voiture balai du développement. Il doit en être un des moteurs. Sa légitimité est davantage basée sur sa capacité à porter une ambition de changement, une perspective de développement en y associant d’autres acteurs à l’échelle d’un territoire, dans une vision autre que simplement réparatrice des dégâts économiques et sociaux. Il s’agit de rompre avec le fait que la solidarité est exclusivement vue sous le prisme de la dépense et non sous celui de la création de richesse, humaine, bien entendu, mais aussi économique et sociétale. C’est tout le sens de la démarche engagée par un collectif d’associations sous l’égide de l’UNIOPSS à l’automne 2010, qui face aux attaques multiples et sans précédent dont le principe de solidarité fait l’objet, sacrifié sur l’hôtel des impératifs financiers liés à la crise et à l’endettement public, lançait un appel public à investir sur la solidarité pour refonder le pacte républicain.
        Cette voie implique de sortir d’une conception trop souvent verticale de l’action sociale, axée essentiellement sur la démarche d’aide et d’accompagnement individuels des personnes dans une logique de « faire pour », pour investir une approche plus horizontale construite sur le tricotage de réseaux dans une logique de « faire avec ». Il s’agit de passer de la prise en charge des individus à la prise en compte des personnes dans la complexité de leurs situations quotidiennes. L’enjeu est un changement radical de posture qui vise à  nous déprendre de constructions conceptuelles et sémantiques telles que « l’usager », « le bénéficiaire », « le mineur »…, imprégnées d’un rapport historique  de pouvoir et de domination, pour se risquer à faire un pas de côté et admettre que ce sont d’abord des personnes capables d’avoir une analyse et une expertise de leur propre situation, de vouloir quelque chose pour elles-mêmes, et qu’elles ont en main des moyens d’action qui peuvent être complémentaires à ceux des acteurs professionnels. Une telle approche inscrite dans une horizontalité prend appui sur une capacité à se mobiliser et à construire des ressources collectives. L’objectif est de renforcer le pouvoir de dire et d’agir en refusant de cantonner les personnes dans un rôle de consommateurs de prestations.
            En deuxième lieu,elle permet de mieux comprendre sur quoi se fonde l’inquiétude et le malaise ressentis et exprimés par les professionnels dont je faisais état il y a un an à cette même tribune, préoccupation qui nous a mobilisés au travers de plusieurs instances d’échange et de réflexion pour en comprendre les raisons et tenter d’y apporter quelques réponses.
            Les échanges fréquents auxquels cette question a donné lieu dans le cadre des institutions représentatives du personnel : CE et CHSCT, sous l’angle des risques psycho-sociaux et de la souffrance au travail, instances à propos desquelles je me dois de souligner la qualité du dialogue social qui y règne et la dynamique constructive avec laquelle chacun concourt à l’expression des difficultés et la recherche de solutions, ce dont je remercie chacun, ont trouvé un prolongement au travers de différentes modalités de prise en compte de ces problèmes à la fois dans l’ordre d’un renforcement de garanties collectiveset dans la proposition d’espaces d’échanges et de réflexions largement ouverts et destinés, notamment, à renforcer la cohésion interne et développer un sentiment d’appartenance à cet espace commun de valeurs et de solidarité qu’est l’association, ainsi que dans une étude en cours visant au recrutement de salariés permanents et polyvalents, rattachés au siège administratif, susceptibles de remplacer avec plus de rapidité et d’efficience les salariés absents pour cause de maladie, le financement des postes étant assurés par les remboursements de sécurité sociale :
 
· Les garanties collectives ont été renforcées d’une part, par le biais d’un accord d’entreprise signé avec les partenaires sociaux, et agrée par le ministère, destiné à rendre obligatoire l’adhésion pour chaque salarié à une mutuelle complémentaire santé, dont le financement du contrat de base est assuré pour plus de 50% par une contribution du CE et de l’employeur, la part restante étant à la charge du salarié, et , d’autre part, par la demande que nous avons inscrite aux budgets, également acceptée par les autorités de financement, de prise en charge d’une assurance complémentaire volontaire et individuelle auprès de la MAIF couvrant les risques professionnels et, notamment, les conséquences d’agressions ou de menaces physiques ou verbales. Nous remercions, bien entendu, vivement les autorités de contrôle d’avoir accepté, dans le contexte très difficile des financements publics, les charges financières afférentes à ces couvertures assurancielles complémentaires.
· La proposition d’espaces d’échanges et de réflexions s’est concrétisée, d’une part, par  une deuxième rencontre des « carrefours de l’ADVSEA » qui a réuni, le 17 mai 2010, 25 personnes, salariés et administrateurs, sur le thème de l’articulation dans les pratiques quotidiennes, de l’individuel et du collectif, et la capacité pour l’action éducative de construire des repères à même de garantir l’apprentissage du « vivre ensemble », et, d’autre part, par la constitution d’un groupe de travail d’une dizaine de personnes représentant plusieurs établissements et services en vue de préparer une journée associative devant se tenir courant 2011. Cette journée s’est déroulée en deux temps, les 15 mars et 14 avril derniers, sur le thème de « l’action éducative et sociale dans un contexte en mutation » et a réuni 150 salariés et administrateurs. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier très sincèrement toutes celles et ceux qui, par leur participation active à la préparation, à l’organisation et au déroulement de cette journée, ont contribué à en faire une réussite.
 
            Je ne reviendrai pas ici dans le détail sur l’ensemble des réformes législatives et règlementaires essentielles affectant les modes de régulation de l’action sociale et contribuant très largement au brouillage des repères et au bouleversement du rôle des acteurs et des cadres de mise en œuvre des missions. Elles ont fait l’objet d’une large présentation et d’une analyse de leurs effets dans le cadre de notre dernière journée associative. Citons pour mémoire : les 3 lois du 5 mars 2007 (réforme de la protection de l’enfance, prévention de la délinquance et réforme de la protection juridique des majeurs), le changement de positionnement stratégique de l’état (RGPP et réforme des collectivités territoriales), un encadrement inédit des dépenses (réforme de la tarification, dotations budgétaires limitatives, tarifs plafonds, réduction des crédits de fonctionnement publics sous l’effet de la LOLF), une offre de service formatée et une standardisation des réponses et des modes d’intervention (appels à projet, cahier des charges, référentiels d’intervention, guides méthodologiques et de bonnes pratiques), l’ouverture aux règles du marché et le développement d’une logique de prestation (loi HPST, appels à projet, mise en concurrence), un effacement des frontières traditionnelles entre public, privé non lucratif et commercial (directive services/SSIG, règlementation européenne), une fragmentation du champ de l’action sociale entre le ARS, les Directions de la Cohésion sociale, les compétences départementales et, demain, territoriales.
            L’ensemble de ces réformes conduisent à s’interroger sur ce que deviennent, dans ce contexte, les associations d’action sociale. Quel est leur rôle dans l’évaluation des besoins sociaux ?  Dans la conception des réponses ? Que reste-t-il de leur capacité d’initiative et d’innovation ? Autant de questions qui invitent à retrouver un espace de légitimité à partir de ce qui fait leur spécificité,  le fait qu’elles sont avant tout des acteurs de proximité, au plus prés des habitants, au cœur des territoires où ils vivent. Et pour faire écho à ce que j’évoquais précédemment, parce qu’elles sont au cœur du lien social, à la croisée de tous les acteurs locaux et à leur écoute,  parce qu’elles ont une expertise particulière dans leur capacité à combiner proximité, professionnalité, réseau, militance, valeurs, parce qu’elles sont pleinement inscrites dans l’économie sociale et solidaire et qu’elles en portent les valeurs, elles sont une alternative à l’étatisation de l’action sociale ou à sa récupération par le marché. Elles réhabilitent les enjeux politiques et de citoyenneté là où la tendance technocratique tend à s’enfermer dans de simples logiques administratives de contrôle de conformité et où la tendance marchande tend à réduire à une logique de prestation à un client, tarifée et productrice de plus value financière.
            Pour boucler ce panorama des réformes qui nous concernent, je ne peux pas ne pas évoquer ce nouvel et énième assaut contre l’ordonnance de 45 et son principe fondateur, la priorisation de l’éducatif sur le répressif, contenu, à la fois dans les dispositions relatives à la délinquance des mineurs de la loi dite LOPPSI 2, dans le texte de loi en préparation intitulé « Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », et dans les préconisations issues d’un rapport commandé par le président de la république au député Yvan LACHAUD et qui a été rendu le 5 mai au Chef de l’état. Cette production effrénée de textes, qui s’inscrivent dans la continuité du rapport de la commission VARINARD de décembre 2008, témoigne, si besoin était encore, de l’acharnement que mettent nos responsables politiques à éradiquer ce qui restait encore de la spécificité de la justice des mineurs malgré la douzaine de réformes que ce texte a connu depuis 10 ans et les 34 qu’il a subies depuis 1945.
            On peut s’interroger sur les motivations profondes de cet acharnement alors que, d’une part, les études montrent que depuis 10 ans la délinquance des mineurs est plutôt en diminution rapportée à la délinquance globale, que 70% des jeunes pris en charge par le parquet ne réitèrent pas dans l’année qui suit et que dans 87% des cas les jeunes délinquants suivis par un juge des enfants ne le sont plus devenus majeurs, et que, d’autre part, tous ceux qui se penchent sur la justice des mineurs savent que ce n’est pas la loi qu’il faut changer mais qu’il faut réunir les moyens nécessaires à son application. Dés lors tout porte à penser que les motivations sont d’abord d’ordre idéologique, il s’agit d’afficher que la lutte contre l’insécurité, dont on rend les mineurs responsables dans le même temps où l’on accuse les éducateurs, les juges, les parents… d’absence de fermeté et de laxisme à l’égard des enfants, nécessite des mesures beaucoup plus répressives.
            « Sans entrer dans le détail des nouvelles dispositions avancées, on retiendra l’essentiel : la loi proposée parachève la tendance lourde engagée depuis 2002 qui conduit la justice des mineurs à devenir une justice distributive où le jeune délinquant est puni pour chaque acte commis sans que l’on ait le souci de s’attacher aux problèmes qu’il rencontre. On part du principe qu’un jeune est libre d’être délinquant et que le travail social ne sert pas à grand-chose ; on n’a plus l’espoir de le transformer qui animait 1945. La seule solution est donc dans la crainte de la sanction, sinon dans la sanction elle-même », souligne Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de BOBIGNY dans un communiqué récent, propos relayés aussi par l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille pour qui « en vidant de leur sens les principes de priorité éducative  et de spécialisation de la procédure applicable aux mineurs, le projet de loi achève la déconstruction de l’Ordonnance de 45 et la consécration d’une justice qui ne s’intéresse plus qu’aux actes commis par ces derniers et non plus à l’évolution durable d’une personnalité en construction. Une fois de plus, la justice des mineurs est utilisée comme un moyen de communication politique partisan sans aucune volonté de dessiner un projet ambitieux pour l’enfance en difficulté. »
            Je conclurai ces quelques propos en exprimant un profond regret, doublé d’une forte inquiétude, suscités par la dissolution d’institutions telles que Le Défenseur des Enfants, la HALDE, ou le Médiateur de la République, dont on a pu mesurer l’importance du travail accompli, la clairvoyance des analyses et la pertinence des rapports et préconisations formulées.  Chacune dans leur domaine, ces institutions constituaient incontestablement des digues contre les abus de droit et de pouvoir et pour la défense des libertés publiques. Leur refonte dans une nouvelle institution, le Défenseur des Droits, sorte de super machine administrative mise en place par une loi du 29 mars 2011, nommé par le seul président de la république, laisse craindre qu’elles ne perdent de leur indépendance, de leurs moyens, de leur efficacité et, au final, de leur capacité à dénoncer les injustices et les dérives d’une société qui fait de moins en moins cas des plus faibles.  L’avenir nous dira si cette nouvelle institution constitue un véritable contre-pouvoir, une avancée dans le domaine de la défense des droits et des libertés publiques ou, à l’inverse, un recul démocratique.
 
Le Président
Aimé Montal
 
 
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