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AG 2012 - RAPPORT MORAL DU PRESIDENT M. MONTAL


RAPPORT MORAL

Rendre compte de l’action de l’Association au terme d’une année dont nous pourrions dire, en première analyse, au travers des rapports d’activité qui vous seront présentés, qu’elle s’est déroulée sans fait ou difficulté majeurs du point de vue de l’activité réalisée et des résultats d’exploitation, invite toutefois à relativiser cette lecture si l’on s’attache à prendre le recul nécessaire et à situer cette action dans le contexte politique, économique, social, dans lequel s’exercent nos missions.

En effet, si faire état de résultats positifs peut satisfaire le gestionnaire en ce qu’ils témoignent de l’attention et de la rigueur dans la gestion des fonds publics qui nous sont octroyés dont font preuve les responsables de structures, ces résultats ne peuvent toutefois satisfaire à eux seuls le responsable associatif en ce qu’ils ne donnent qu’une lecture partielle et parfois en trompe l’œil, d’une réalité nettement plus complexe dans laquelle la mise en œuvre de nos missions et l’exercice quotidien des professionnels suscitent parfois, et peut être trop souvent, inquiétude, stress, souffrance, autant de difficultés auxquelles l’Association se doit d’attacher une attention particulière. Je profite de cette circonstance pour remercier l'ensemble des professionnels pour leur engagement au quotidien dans les missions de l'Association auprès des enfants, des jeunes, des familles.

Je m’efforcerai au cours de ces quelques propos à tenter de porter témoignage de ce contexte difficile et évoquer quelques unes des questions qui font aujourd’hui problème et ce, à partir de deux angles d’approche :

-         les publics, enfants, jeunes, adultes, parents auxquels s’adresse l’action de l’Association, et les politiques publiques qui les concernent,

-         les conditions de mises en œuvre des missions et la question du sens de l’action.

Les publics et les politiques qui les concernent.

L’année 2012 marque le 5ème anniversaire de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. L’occasion pour plusieurs organismes : ONED[1], UNIOPSS[2], CNAPE[3], de livrer quelques données et analyses permettant de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de cette loi.

Le rapport de l’ONED (mars 2012) rend compte dans une première partie d’une enquête exhaustive réalisée en 2011 sur les informations préoccupantes. S’il met en évidence que cette disposition majeure de la loi de mars 2007 a été très largement prise en compte par les départements, il pointe toutefois une grande disparité des pratiques et des organisations et la nécessité de clarifier la question de l’évaluation des situations et celle de l’observation. Il rappelle que le législateur a fait de l’évaluation des situations un des axes majeurs du dispositif de protection de l’enfance, qui a été rendue obligatoire, rigoureuse, réalisée sur un mode participatif et pluridisciplinaire dans le cadre de protocoles entre partenaires concernés et, ainsi, conçue comme un moyen de garantir une éthique de la protection de l’enfance.

 

Nous regrettons pour ce qui nous concerne, de ne pas avoir été associés en son temps à l’élaboration du protocole partenarial relatif à la mise en œuvre de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) appelée ALED (Antenne Liaison Enfance en Danger) en Vaucluse.

Or, un différend s’est fait jour entre l’association et les services du Conseil Général à ce sujet, l’ALED nous adressant régulièrement et systématiquement des situations dont elle a à connaitre dans le cadre d’une I.P. (Information Préoccupante) aux fins que nous en fassions l’évaluation, ces situations concernant des mineurs suivis dans le cadre d’une mesure AEMO.

Le différend porte sur le principe même de qualifier d’I.P. une information alors que la situation concernée a déjà fait l’objet d’un signalement au procureur et d’une mesure judiciaire de prise en charge. Or, la raison d’être de l’évaluation est notamment d’apprécier la nature du risque ou du danger et, en conséquence, la nécessité, ou pas, de saisir le procureur.

Dans un 2ème chapitre, l’ONED procède à une estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31/12/2009 et son évolution depuis 2003.

Les données recueillies mettent en évidence que si le nombre total de mineurs pris en charge se stabilise depuis 2006, ces mineurs restent très majoritairement confiés par la justice (87%) dans le même temps où les placements directs diminuent de 25%. Les mesures de milieu ouvert sont à 70% des mesures judiciaires (AEMO) et à 30% des mesures administratives (AED[4]). En ce qui concerne les jeunes majeurs, leur nombre reste stable sur la période mais le taux de prise en charge rapporté à la population totale de la classe d'âge est en forte diminution depuis 2004. Les mesures de placement judiciaire les concernant sont en voie de quasi disparition passant de 16% en 2003 à 1% en 2009, Depuis 2007, le nombre des mesures d'accueil et de milieu ouvert diminue respectivement de 3% et de 8% alors que la prise en charge concerne à 88% des mesures d'accueil.

De leur coté, l’UNIOPSS et la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance) ont publié en octobre 2011 un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la Protection de l’Enfance. Si elles reconnaissent que les politiques s’adaptent progressivement à l’esprit de la loi, elles relèvent cependant que plusieurs de ses dispositions telles que la prévention, la diversification des modes d’accueil, l’accompagnement des familles, le projet pour l’enfant ou encore les observatoires départementaux, restent trop inégalement appliqués dans les territoires. La concertation des acteurs : Etat, Conseils Généraux, juridictions, associations, reste à renforcer.

Ces organisations relèvent au final un résultat très en deçà des attentes et elles plaident pour l’élaboration de toute urgence d’une politique nationale cohérente et ambitieuse en direction de l’enfance et la jeunesse.

Ce plaidoyer est relayé par de nombreux acteurs impliqués dans cette mission comme Unicef France qui publie une enquête qu’elle a commandée selon laquelle la situation des enfants et adolescents est jugée préoccupante par 89 % des français, ou encore DEI France (Droits des Enfants International) qui incite à l’élaboration d’une grande utopie humaniste en faveur de l’enfance.

De leur coté, un collectif de chercheurs et d’économistes dans un ouvrage intitulé « la machine à trier » lancent un cri d’alarme sur la situation de la jeunesse confrontée à l’augmentation des inégalités scolaires, l’accroissement du chômage avec un taux qui avoisine les 25 %, la perte de confiance dans les institutions. Le Secours Catholique relève pour sa part que les 18-25 ans sont de plus en plus nombreux à frapper à sa porte. Ils représentent 12 % des personnes reçues.

Les 18-25 ans apparaissent bien aujourd’hui comme les grands oubliés de la solidarité nationale. Marie DERAIN, défenseure des enfants, souligne qu’il y a une énorme fragilité au-delà de 18 ans en particulier pour les jeunes les plus vulnérables qui peuvent se retrouver du jour au lendemain sans rien et risquer de connaitre la rue. « Faut-il le rappeler, ajoute-t-elle, que 25 % des jeunes aujourd’hui à la rue ont été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance ? ».

Il est urgent, face à la précarisation économique et sociale grandissante des familles, dont les enfants et les jeunes sont les premières victimes, de mettre en œuvre, ainsi qu’en appelle l’UNIOPSS, une véritable politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, et grand temps, enfin, de considérer celle-ci d’abord, comme une ressource, une chance et non comme une menace ou un danger, vision qui a par trop guidé les politiques publiques ces dernières années.

Cette invitation nous conduit en effet, à nous arrêter une nouvelle fois, quelques instants, sur l’évolution de la justice des mineurs depuis une décennie, c’est-à-dire depuis les lois Perben qui ont opéré le recentrage de la PJJ sur le côté répressif et pénal et son désengagement des mesures d’accompagnement et de suivi dans le cadre du civil, de la protection et de la prévention, dont celles des jeunes majeurs, désengagement qui n’a été que très partiellement compensé par des mesures de protection administrative et dont on mesure dans le contexte d’aujourd’hui les effets désastreux.

Cette évolution de la justice des mineurs, dont les derniers avatars sont les lois Loppsi 2 et celle du 10 août 2011, dite loi Mercier, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice, va dans le sens d’un renforcement considérable des mesures répressives à l’endroit des mineurs et tend à aligner la justice des mineurs sur celle des adultes. « Le jeune délinquant est puni pour chaque acte commis sans qu’on ait le souci de s’attacher aux problèmes qu’il rencontre » relevait Jean-Pierre ROSENCZVEIGHT, Président au Tribunal pour Enfants de Bobigny que je citais il y a un an à cette même tribune.

La justice des mineurs n’est plus perçue comme une politique judiciaire devant participer au maintien de la cohésion sociale : permettre à tous les enfants, quelle que soit la faute commise d’intégrer un statut d’adulte libre, autonome grâce à son travail et responsable, pointe, pour sa part, le sociologue Francis BAILLEAU.

Il ne s’agit plus d’interpréter cet acte, d’essayer de comprendre pour ne pas qu’il se reproduise, poursuit-il, mais de prononcer une peine censée réparer le trouble à l’ordre public et permettre aux victimes de se reconstruire.

Dans cette perspective la justice des mineurs n’a pas de rôle préventif à jouer. Cette conception d’une justice à dominante essentiellement punitive est, selon Francis BAILLEAU, le produit d’une philosophie politique d’inspiration néo libérale qui choisit de pénaliser les comportements des populations les plus fragilisées à défaut d’avoir la volonté politique de corriger les inégalités structurelles.

Dans un contexte de recul généralisé des politiques sociales qui fragilise le lien social et la cohésion sociale, le « vivre ensemble » et le respect de l’autre, le durcissement des politiques pénales vise à contenir les débordements dont la fragilisation des politiques sociales et protection est porteuse.

Les conditions de mise œuvre des missions et la question du sens de l'action.

Dans ce contexte de précarisation économique et sociale grandissante, amplifiée démesurément par les effets de la crise, alors que les institutions traditionnelles de la socialisation primaire que sont la famille, l’école, l’emploi échouent plus que jamais dans leur mission intégrative, les politiques sociales et de protection, en net recul, ne jouent plus le rôle d’amortisseur et de filet de sécurité pour un nombre grandissant de personnes déjà fragilisées et n’endiguent plus la massification de l’inégalité sociale et de l’exclusion.

Les professionnels sont en première ligne et éprouvent face à ces fractures un sentiment mêlé d’impuissance et de révolte.

D’autant que les contraintes réglementaires issues de l’application des textes législatifs produites depuis une décennie, conjuguéesaux effets du repositionnement stratégique de l’Etat à travers la RGPP[5] et à l’encadrement drastique des dépenses (dotations budgétaires limitatives, tarifs plafonds, réduction des crédits de fonctionnement public induite par la LOLF), conduisent à une transformation en profondeur du rapport des professionnels à leur métier, dans le sens d’une complexité croissante du formalisme et la multiplication de procédures exigeant d’y consacrer toujours plus de temps au détriment du temps réservé à la relation avec les usagers et à celui, nécessaire, de la prise de recul, de l’analyse des pratiques, de la construction de coopérations et de partenariats.

Au regard de ces évolutions, une contribution récente mérite d’être considérée avec intérêt, il s’agit de celle d’un nombre important (34) de Directeurs Généraux des Services de départements dans un texte intitulé « l’action sociale, boulet financier ou renouveau de la solidarité », dans lequel, se positionnant contre le démantèlement du système social français, face à l’effet de ciseaux entre d’une part la croissance des transferts de charges non compensées par l’Etat et la réforme de la fiscalité locale et, d’autre part, l’augmentation de la demande sociale, et considérant que l’impératif de maitrise des dépenses ne peut tenir lieu de sens à l’action sociale, ils invitent très clairement les départements à jouer leur rôle d’acteurs du développement sur leur territoire et non de simples distributeurs de prestations.

Parce que les questions sociales touchent aujourd’hui tous les âges et tous les milieux, elles sont au cœur des préoccupations de bien des habitants sur les territoires, là où se jouent d’abord la dramatique de la dislocation du lien social et l’effritement du vivre ensemble. Leur prise en compte nécessite de la part des collectivités de se doter d’un projet politique ambitieux, notamment en matière sociale, à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux.

Inscrire les interventions dans un véritable projet social territorial de développement constitue une des voies possible pour redonner un sens à l’action sociale.

C’est une ambition reprise à son compte par l’ANDASS (Association Nationale des Directeurs de l’Action Sanitaire et Sociale) pour qui il est clair qu’on a trop privilégié un modèle d’action sociale où s’empilent les dispositifs et où domine la contrainte comptable.

Une autre voie réside dans une approche qui consiste à inscrire les interventions dans une réelle dynamique de co-construction et de co-action avec les usagers, à-même, à la fois, de contenir les risques d’une bureaucratisation des pratiques et d’une dérive consumériste dans des prestations de services, et de redonner du contenu à la dimension clinique de l’intervention, celle qui préserve l’espace de la rencontre singulière où le « savoir sur l’autre » devient un « savoir partagé » et où le « faire pour » devient un « faire ensemble », celle où l’usager est le sujet de l’action et non l’objet de la prestation.

Une troisième voie consiste en la promotion d’un management participatif qui associe l’ensemble des parties prenantes aux processus de décision et recrée les conditions d’une intelligence collective apte à contenir les effets démobilisateurs liés aux sentiments de perte de sens et à relever les challenges qui s’annoncent.

C'est avec Michel DINET, Président de l'ODAS (Observatoire National de l'Action sociale Décentralisée) que je nous invite à conclure sur une note de gravité mais aussi d'espoir cet arrêt sur image d'une action sociale dans un monde en crise. Dans une période de très forte inquiétude pour le devenir de notre modèle de société, la question de la consolidation du vivre ensemble n'a jamais été aussi cruciale pour éviter que la crainte de l'avenir ne finisse par générer la crainte de l'autre. Il s'agit de promouvoir une démarche exigeante en matière de solidarité, d'inventer de nouvelles manières de faire société pour contrer son émiettement et, au-delà, son asservissement. Cette ambition est possible, à condition que l'action sociale s'inscrive dans une logique de projet global où l'objectif de solidarité traverse l'ensemble des politiques publiques pour atteindre les différentes dimensions de la vie des gens dans chaque territoire. Cela requiert que la territorialisation des politiques soient principalement fondée sur l'idée de coopération entre inclus et exclus, entre professionnels et habitants, entre collectivités publiques et associations et, bien évidemment, entre collectivités publiques elles-mêmes. Cela nécessite une dynamique de participation afin que, dans un mouvement ascendant, personnes bénéficiaires des politiques de solidarité, acteurs et habitants, nourrissent les choix politiques et développent leur responsabilité, en apportant leur propre contribution à l'action. Il s'agit de démontrer que la réponse à la crise est bien dans l'ouverture vers les autres et non pas dans le repli et l'enfermement.

Je crois qu'il y a quelque chose de cette démarche qui inspire la coopération qui se développe entre l'association et le Conseil Général de Vaucluse, en particulier dans le cadre de la mission de prévention spécialisée et son déploiement sur les territoires. Je m'en félicite et je tiens à remercier très sincèrement son Président, les responsables de l'administration et l'ensemble des équipes pour la confiance qu'il nous témoigne et la qualité des relations que nous entretenons, gage d'un partenariat fructueux au profit des jeunes et de leurs familles.

Le Président de l’ADVSEA,

Aimé MONTAL



[1]ONED : Observatoire National de l’Enfance en Danger

[2]UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux

[3]CNAPE / Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance

[4]AED : Action Educative à Domicile

[5]RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques

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