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Assemblée Générale 2015 - le 19/06/15 à la Salle Polyvalente de Montfavet
 

AG 2015 - RAPPORT MORAL DU PRESIDENT M. MONTAL

Assemblée Générale 2015
RAPPORT MORAL

 
La fin de l’année 2014 et le début de 2015 sont marqués par deux anniversaires  sur lesquels je souhaite attirer votre attention, par l’intérêt qu’ils suscitent à la fois par le fait qu’ils concernent des  textes majeurs et fondateurs des missions de notre association, de la justice pénale des mineurs et de la protection de l’enfance, mais aussi par leur portée symbolique en ce qu’ils disent de la capacité de notre société à considérer ses enfants, sa jeunesse, leur bien-être et leur avenir. Il s’agit du 70e anniversaire de l’ordonnance de 45 et du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Le 70e anniversaire de l’ordonnance de 45, célébré solennellement à la Maison de la Mutualité le 2 février dernier, aurait pu offrir l’occasion de donner une nouvelle impulsion à cette justice spécifique par l’engagement d’une nouvelle réforme, annoncée dès janvier 2013 par le Président de la République, et très attendue par les milieux professionnels, visant, d’une part, sur la forme, à donner cohérence et lisibilité à un texte déjà remanié à 37 reprises, et, d’autre part, sur le fond, à l’inscrire en rupture avec une évolution qui l’a conduit, surtout depuis 2002, à dériver vers le droit pénal des adultes sous l’effet de mesures s’inspirant de considérations essentiellement sécuritaires. Il était attendu de cette réforme qu’elle renoue avec les principes fondateurs qui avaient présidé à son élaboration en 45, amenant alors le Gouvernement provisoire de le République à choisir de faire un pari sur l’éducation des mineurs délinquants, soulignant que “la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains”, ainsi que le rappelle fort à propos le document remis par le ministère aux participants de la journée du 02 février. Ce rééquilibrage du couple éducation / punition en direction du premier, serait pourtant “un signal de confiance dans les capacités de la jeunesse et celles de la société à faire progresser leur vivre-ensemble” souligne Dominique BALMARY, le Président de l’UNIOPSS.

Mais tout porte à croire que cette réforme est renvoyée à plus tard, voire sine die, victime collatérale, vraisemblablement, des événements dramatiques qu’a connu notre pays en ce début d’année. Dans un contexte où l’important était d’affirmer que l’ordre et la sécurité prévalaient sur toute autre considération, revenir à la primauté de l’éducatif dans la justice des mineurs aurait pu être interprété comme un contre message, une faiblesse!

S‘il est légitime qu’une société cherche à se protéger des exactions individuelles ou collectives, qu’elles soient le fait de jeunes délinquants ou d’apprentis djihadistes, il est tout aussi vrai que les réponses exclusivement sécuritaires, non seulement, ne sauraient suffire à garantir cette sécurité mais, de plus, ne peuvent, en aucune façon, constituer une politique apte à redonner à la jeunesse une perspective, une espérance de vivre et de travailler comme les autres, une espérance de faire partie d’une société plus juste, capable de garantir le respect de la dignité de chacun. Remémorons-nous ces propos de Fernand DELIGNY, écrits il y aura bientôt 70 ans également, évoquant les enfants et les adolescents auprès de qui il promouvait une pratique éducative s’appuyant largement sur la solidarité et la coopération: “si tu coupes la langue qui a menti et la main qui a volé, tu seras, en quelques jours, maître d’un petit peuple de muets et de manchots”.

Or, les enfants et les jeunes adultes sont les catégories sociales les plus touchées par la pauvreté dans notre pays. Selon l’UNICEF, entre 2008 et 2012, la crise a fait basculer 440 000 enfants dans la pauvreté. 49% des moins de 18 ans vivant en ZUS (Zones Urbaines Sensibles) vivent en dessous du seuil de pauvreté. Selon le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), près de 2 millions de jeunes de moins de 25 ans sont actuellement  sans diplôme, sans formation et sans emploi. Le taux de chômage qui frappe ces jeunes voisine les 25%. Il atteint 45% en moyenne dans les ZUS. Selon l’OCDE, entre 2000 et 2009, la proportion d’élèves de 15 ans en échec scolaire est passée de 15 à 20%. La pauvreté des enfants mine la cohésion sociale et constitue une des composantes de la reproduction des inégalités. Un enfant qui débute sa vie en situation de pauvreté a de très grands risques d’être en échec scolaire et à l’écart du marché du travail, suscitant chez nombre d’adolescents et jeunes adultes, mal-être, sentiment d’exclusion et révolte.
On mesure à travers ces quelques données chiffrées que le chemin est encore long entre les attendus de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont on célèbre le 25e anniversaire, et l’effectivité de ces droits partout sur notre territoire.

Il faut chercher dans ce sentiment d’exclusion, d’injustice, d’isolement, d’enfermement dans des ghettos, géographiques, sociaux, économiques, l’origine du ressentiment, de la révolte, du désespoir qui conduit ces jeunes en déshérence à se réfugier dans des fanatismes et des fondamentalismes  de toutes sortes. Un des enseignements de ces tragiques évènements c’est de prendre la mesure que ceux qui ont commis ces actes terroristes sont passés par l’école de la République et, pour la plupart, ont relevé, mineurs, de mesures d’assistance éducative ou de mesures pénales. Nos services éducatifs, nos dispositifs d’accompagnement sont en première ligne pour apporter des réponses à ces jeunes en souffrance personnelle, familiale et sociale. Ils permettent de développer des actions dans l’objectif de travailler leurs difficultés d’insertion sociale, d’intégration de la loi et d’appropriation des repères sociaux. Mais ces dispositifs et actions n’ont de sens que s’ils sont rapportés à une représentation de la jeunesse dans notre société qui ne soit pas une jeunesse dangereuse mais une jeunesse pleine de ressources, que s’ils prennent place dans une définition large et coordonnée  de politiques publiques qui s’attaquent résolument aux causes des phénomènes et pas seulement à leurs effets, et que, en troisième lieu, ils puissent se déployer dans un environnement règlementaire qui favorise initiative, créativité et engagement dans une mission plutôt que conformité à un catalogue de normes et de procédures excessives, véritable carcan bureaucratique générant passivité, perte de temps et démotivation.

Comme en écho à l’évocation de la CIDE, se pose aujourd’hui avec insistance, la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers. Depuis la circulaire TAUBIRA de mai 2013, qui a fait obligation à l’ensemble des départements de concourir à l’accueil de ces mineurs via une cellule placée sous la responsabilité de la Direction de la protection Judiciaire de la Jeunesse, le nombre de ces jeunes accueillis en Vaucluse n’a cessé de progresser et voisine désormais les 60. Aucun dispositif spécifique n’ayant été pensé pour cela, ils ont été accueillis au fil de l’eau dans les structures de la protection de l’enfance. Aujourd’hui leur situation est préoccupante à différents titres. En premier lieu parce que, le dispositif départemental de protection de l’enfance étant saturé, il est demandé aux établissements de préparer dans les meilleurs délais la sortie de ces jeunes, sans qu’un dispositif de relai offrant les garanties d’un accompagnement de qualité à la mesure de leurs besoins ne soit encore effectif  et, en deuxième lieu, parce que pour la plupart d’entre eux, la majorité signifiera le rejet dans la clandestinité et les risques qui y sont attachés, en particulier celui de l’expulsion comme épée de Damoclès. Mais il est vrai qu’à 18 ans on n’est plus un enfant!... L’association a été sollicitée par le Département pour élaborer un projet de dispositif de suivi socio-éducatif concernant une vingtaine de ces jeunes en adossant ce dispositif au service de Prévention Spécialisée.

Au titre des évènements qui ont marqué l’association, outre ceux qui seront évoqués dans les différents rapports d’activité, je voudrais m’arrêter un instant sur quelques-uns d’entre eux pour le témoignage qu’ils portent du dynamisme qui anime responsables et équipes de professionnels malgré un contexte et un environnement qui prédisposent peu à l’innovation et à la prise de risque.

Il s’agit, en premier lieu, de la création d’un service de suivi socio judiciaire mettant en œuvre, sur requête des juges d’instruction, des enquêtes de personnalité et des mesures de contrôle judiciaire socio-éducatif. A l’initiative de cette création, nous trouvons 3 anciens salariés de l’AVSAP, association qui a été contrainte de cesser ses activités il y a 3 ans. Désireux de poursuivre cette mission pour laquelle ils avaient construit une solide compétence, ces salariés se sont rapprochés de l’ADVSEA. Nous sommes très heureux d’avoir pu réaliser ce projet car, à l’élargissement de la palette des modes d’intervention qu’il procure, s’ajoute la satisfaction d’intégrer à l’association 3 professionnels de grande qualité.

En deuxième lieu, il s’agit de la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques psychosociaux dans l’association. Initiée à partir des échanges conduits entre l’association et les représentants des salariés dans le cadre des Instances Représentatives du Personnel, cette action, qui va se dérouler sur une vingtaine de jours et sera conduite par le cabinet CATEIS, a comme objet d’établir un diagnostic affiné de ces risques et de définir un plan d’action visant, dans la durée, à assurer leur prévention.

C’est l’occasion ici de souligner toute l’attention que porte l’Association aux conditions parfois très difficiles dans lesquelles les salariés exercent leur activité, confrontés au quotidien à des tensions fortes et parfois des violences. je tiens ici à les remercier pour la qualité et la constance de leur engagement dans les missions qui leur sont confiées.  Je leur sais gré de ne pas baisser les bras et les assure de toute ma gratitude et de celle du conseil d’Administration.

S’il est un contexte dans lequel cet exercice est particulièrement difficile, c’est celui de l’unité d'accueil pour adolescents, nommée “Les Alizés”, ouverte il y a précisément un an dans le cadre de la MECS La Verdière. Une des particularités de ce dispositif innovant dédié à la prise en charge des jeunes qualifiés habituellement “d’incasables” c’est qu’il ne peut fonctionner que si les relais institutionnels de l’ordre du soin, de la justice, des espaces ressources alternatifs éducatifs ou médico-sociaux, assument effectivement la part qui leur revient et leurs responsabilités dans cette prise en charge. Or, nous sommes loin du compte et le constat qui s’impose aujourd’hui c’est celui d’une défausse récurrente, en particulier de la pédopsychiatrie, qui confine à de la non-assistance à personne en danger. Qu’en est-il des engagements pris par ces  mêmes institutions dans le cadre du protocole multi-partenarial concernant les adolescents difficiles signé en septembre 2014 avec force solennité sous l’égide du Président du TGI d’AVIGNON? Nous en attendons, pour notre part, autre chose que ce sentiment d’inanité qui ressort aujourd’hui de l’expérience que nous en avons.

C’est bien d’éducation dont il a été question tout au long de mes propos et, au terme de ce rapide survol de ce qui a constitué l’actualité de l’Association, c’est à Hannah ARENDT que je confie le soin de conclure : “C'est avec l'éducation que nous décidons si nous aimons assez nos enfants pour ne pas les rejeter de notre monde, ni les abandonner à eux-mêmes, ni leur enlever leur chance d'entreprendre quelque chose de neuf, quelque chose que nous n'avions pas prévu, mais les préparer d'avance à la tâche de renouveler un monde commun.”

Le Président de l’ADVSEA,
     Aimé MONTAL
 
 
 

Film "Roller dream to Africa"

« Roller dream to Africa » relate la formidable aventure sportive et solidaire d’un groupe de jeunes carpentrassiens,
Par et avec,
Service de Prévention Spécialisée Territorialisée du Comtat,
Rencontres Africaines Provence Languedoc,
Collège Daudet
Harmonie Mutuelle

Lien : http://www.advseacomtat.com
 

Buffet préparé par le service de Prévention Spécialisée et son équipe

Buffet préparé par le service de Prévention Spécialisée et son équipe.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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