Adresse
Téléphone
 Service Socio-Judiciaire (SSJ)
Date de création
05/12/2014
Adresse
1 rue Ninon Vallin
Résidence le San Miguel – Entrée C2
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 80 63 40 - Fax : 04 90 80 63 41
Directeur
Jacques REVERDY
Chef de service
Bruno BAR
 
Habilitation
TGI Avignon
Nombre d’enquêtes de personnalité
137
Nombre de contrôles judiciaires
43
Nombre de poste ETP
~4,5
 
Dernière Autorisation
 
Dernière évaluation interne
 
 
 
Dernière évaluation externe
 
Projet de service
 
Ad’ap
 
 
  • Structure architecturale
Le service occupe des locaux dans un immeuble au rez-de-chaussée intra-muros très proche du centre-ville d’Avignon.
Il est facilement accessible par bus.
 
  • Mission et types de prises en charge
Les missions réalisées par le SSJ sont inscrites dans le Code de Procédure Pénale : articles 81 et suivants pour ce qui concerne l’enquête de personnalité et 138 pour la mesure de contrôle judiciaire.
L’ADVSEA a été habilitée pour mener ces interventions par une décision de l’Assemblée Générale des magistrats du TGI d’Avignon en date du 05/12/2014.
 
Ordonnée par le magistrat instructeur ou la juridiction de jugement, l’Enquête de Personnalité permet d’apporter des éléments d’information sur l’existence et la trajectoire de la personne mise en cause et de compréhension de son acte. Elle participe également, par ses avis, observations et préconisations éventuelles, à apporter aux magistrats des éléments pouvant orienter leurs décisions dans le prononcé d’une peine, lorsqu’ils doivent se prononcer sur une demande de mise en liberté, sur des questions liées aux soins, à l’insertion, ou ordonner des dispositions particulières dans des affaires sensibles touchant à la sphère familiale. Il s’agit là d’une enquête approfondie qui s’appuie sur plusieurs entretiens avec la personne concernée (rencontrée au service, si elle est libre, ou bien sur son lieu de détention), avec son entourage, et le recueil de renseignements auprès de tiers, d’établissements, d’employeurs, de services ayant connu l’intéressé et susceptibles d’en parler. L’ensemble des éléments ainsi recueillis fait ensuite l’objet d’une synthèse et d’un rapport complet et détaillé remis au magistrat.
 
Le Contrôle Judiciaire à caractère Socio-Éducatif est une alternative à l’incarcération au titre de la détention provisoire. Il vise à éviter ou limiter les effets négatifs de l’incarcération tout en exerçant des mesures de contrôle et en offrant à la personne mise en cause un accompagnement social rapproché et adapté.
La finalité de cette mission est de prévenir la récidive en veillant au respect par la personne concernée des obligations ordonnées par le Magistrat, d’aider celle-ci à mettre en œuvre et mener à bien des démarches d’insertion et le cas échéant de soins, de susciter chez elle une réflexion sur son acte, sur son existence, ainsi que sur les facteurs l’ayant conduit à la commission d’une infraction.
 
Ces deux missions, ordonnées dans le cadre de procédures pénales, s’inscrivent dans le cadre d’une procédure contradictoire où les parties peuvent avoir accès au dossier, faire valoir leurs droits ou contester certains éléments de la procédure.
Le SSJ intervient principalement sur les ressorts des Tribunaux de Grande Instance d’Avignon et de Carpentras, auxquels se superpose celui du Pôle de l’Instruction d’Avignon.